Conditions générales de vente

​1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de textiles (t-shirts, sweats,
accessoires…) sur Storm Factory. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du

CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
3. Commande

​​

• Une commande est validée après confirmation du paiement.

• Storm Factory se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude suspectée ou de litige avec un client.

4. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, [autres moyens éventuels].
Paiement sécurisé via [Nom de la plateforme de paiement].

5. Livraison
Délai de livraison : 2 à 3 semaines après validation du paiement.
Zones couvertes : [France / Europe / International]
Transporteurs utilisés : [Colissimo, Mondial Relay, etc.]
Si la livraison dépasse 30 jours, le client peut demander un remboursement.
6. Droit de Rétractation
Délai : 14 jours après réception du produit.
Conditions : Produit non porté, non lavé, avec étiquette intacte.
Remboursement : sous 14 jours après réception du retour.
Frais de retour : À la charge du client (sauf produit défectueux).
Exceptions : Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.
7. Garanties
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :
✔ Garantie légale de conformité (2 ans).
✔ Garantie contre les vices cachés.
8. Responsabilité
Storm Factory décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux transporteurs ou à un cas de force majeure.
9. Protection des données

• Storm Factory collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.

• Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

• Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un email à nalle.bartin@hotmail.com.